Politique de confidentialité
Applications KERLAM (bon.kerlam.fr et services associés) — mise à jour le 11 novembre 2026
Responsable du traitement
KERLAM, SARL, 15 rue Victor Drouet, 77410 Claye-Souilly, France. Contact : contact@kerlam.fr.
Personnes concernées
Les salariés et dirigeants de KERLAM qui utilisent les applications, et les contacts des clients de KERLAM (personnes qui signent les lettres de voiture).
Données traitées et finalités
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Connexion aux applications | Nom, adresse e-mail, identifiant de compte Google si la connexion Google est utilisée, codes de connexion envoyés par e-mail | Exécution du contrat de travail ; intérêt légitime (sécurité) |
| Lettres de voiture et transports | Chauffeur, véhicule, dates et heures, lieux de chargement et de déchargement, nature et quantité des marchandises, heure et position GPS au départ de chaque tour | Obligation légale (arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport) ; exécution des contrats clients |
| Signature des lettres de voiture | Nom et adresse e-mail du signataire client, signature, date et heure | Exécution des contrats clients |
| Conformité des conducteurs | Permis de conduire, carte de qualification, carte conducteur, CACES, dates de validité et copies | Obligations légales du transporteur |
| Traçabilité | Journal des modifications (qui, quoi, quand) | Intérêt légitime (preuve, sécurité) |
La position GPS est enregistrée uniquement au moment où le chauffeur déclare un départ, crée un lieu ou fait signer un document. Il n'y a aucun suivi continu des déplacements.
La connexion avec Google sert uniquement à vérifier l'identité : seuls le nom, l'adresse e-mail et l'identifiant du compte sont utilisés. Aucune autre donnée du compte Google n'est consultée.
Destinataires
- Le personnel habilité de KERLAM (bureau et chauffeurs, selon leurs droits).
- Les clients concernés par une prestation, pour les lettres de voiture qui les concernent.
- Les autorités de contrôle des transports, sur demande.
- Les sous-traitants techniques : OVHcloud (hébergement et stockage, France) et Google (service de connexion, pour les utilisateurs qui choisissent la connexion Google).
Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Durées de conservation
- Lettres de voiture : au moins 2 ans (obligation réglementaire), et jusqu'à 10 ans lorsqu'elles sont jointes à une facture (pièce comptable).
- Documents des conducteurs : pendant la durée d'emploi, puis supprimés au départ du salarié.
- Comptes utilisateurs : pendant la durée d'emploi ou de la relation commerciale.
- Sauvegardes : 30 jours.
Sécurité
Les données sont hébergées en France, chiffrées lors des échanges (HTTPS) et accessibles uniquement aux personnes autorisées, selon leur rôle.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, dans les limites des obligations légales de conservation. Pour les exercer : contact@kerlam.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Voir aussi les conditions d'utilisation.