Conditions d'utilisation

Applications KERLAM (bon.kerlam.fr et services associés) — mise à jour le 11 novembre 2026

Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation des applications de KERLAM, SARL, 15 rue Victor Drouet, 77410 Claye-Souilly (contact : contact@kerlam.fr). L'application bon.kerlam.fr sert à établir, consulter et faire signer les lettres de voiture des transports réalisés par KERLAM.

Accès

L'accès est réservé aux personnes autorisées par KERLAM : salariés, dirigeants, et contacts des clients pour la signature des documents qui les concernent. Chaque accès est personnel. La connexion se fait avec un compte Google ou par un code envoyé par e-mail. KERLAM peut suspendre ou retirer un accès à tout moment, notamment au départ d'un salarié.

Engagements de l'utilisateur

• Saisir des informations exactes et à jour, en particulier sur les lettres de voiture (lieux, marchandises, quantités, horaires), qui ont une valeur réglementaire.
• Garder ses moyens de connexion confidentiels et prévenir KERLAM en cas de perte ou de vol du téléphone.
• Utiliser l'application uniquement dans le cadre de son activité pour KERLAM.

Signature électronique

Les lettres de voiture peuvent être signées électroniquement, sur place ou par e-mail, au moyen du service de signature de KERLAM (sign.kerlam.fr). Le signataire reconnaît que sa signature électronique l'engage comme une signature manuscrite sur le document signé.

Disponibilité

KERLAM s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de l'application, sans garantie de disponibilité permanente. Les saisies faites sans réseau sont conservées sur l'appareil et envoyées dès le retour de la connexion. En cas d'indisponibilité, la lettre de voiture papier reste utilisable.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Évolution des conditions

KERLAM peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.